H ne sont pas fondés ; - les décisions du maire de Cambes en Plaine sont entachées d'incompétence dès lors qu'il ne pouvait prendre des décisions qui vont être opposables aux maires d'autres communes

Par un jugement avant dire droit du 11 mai 2022, cette juridiction a estimé fondés les moyens tirés, d'une part, du défaut de consultation du Centre national de la propriété forestière en méconnaissance

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 février 2025. II. Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024 sous le n° 24LY03178, M.

B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 7 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

la notification de la décision ".

la décision de refus de renouvellement de la carte professionnelle.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que si la juridiction concluait à la délivrance de l’autorisation sollicitée un délai d’au moins deux mois devrait lui être accordé pour fixer

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 août 2023.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2022.

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2023.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 janvier 2024.

décision de la cour administrative d’appel de Nantes ; les illégalités censurées ne sont pas étrangères aux règles d’urbanisme applicables au projet ; la décision contestée méconnait les dispositions des

par un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 août 2023.

sa décision du 9 juin 2021. 6.

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’office du juge d’appel : 2.

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle