CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
l'intéressé qu'il a le droit d'obtenir la communication intégrale de son dossier individuel et de tous les documents annexes et la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
primaires ne peut pas être facturée aux patients ou à leurs assureurs de santé alors que ce financement constitue une aide venant compenser les coûts non couverts par d'autres recettes, ce qui est corroboré
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01813_20221221
21 décembre 2022
B ne peut être accueillie, dès lors que les seules justifications produites ne peuvent suffire à corroborer les allégations de l'intéressé quant à la nature et la cause de ces crédits.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03254_20231019
19 octobre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'étranger qui recherche le bénéfice de la protection internationale doit respecter les exigences des autorités chargées de l'asile et collaborer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Elle a également indiqué qu’aucune justification du choix du type d’extincteur, de leur emplacement, de la suffisance de la dotation n’a été fournie.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
Elle soutient que : - les conclusions de son expert du 20 juillet 2016 sont opposables aux parties dans la mesure où elles ont été largement soumises à la discussion et sont corroborées par de nombreux
4ème chambre
DCA_21PA02398_20221216
16 décembre 2022
Il est par ailleurs constant que ces accidents de service ont consisté en des chocs à la cheville et aux pieds ainsi qu'en une chute.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; 4° Explique les choix
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
D soutient, en quatorzième lieu, avoir " subi une remise en question de son libre arbitre quant au choix de l'organisation de son enseignement en dépit de la sécurité ", le site se trouvant en aval d'ouvrages
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
Par ailleurs, l’expert a procédé à une mise en eau colorée de l’escalier et de la place qui aurait entraîné d’importants écoulements d’eau colorée dans les locaux occupés par la société requérante, selon
3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
Opéré en urgence le 22 octobre, puis transféré au centre hospitalier universitaire de Nantes en raison d'un choc hypovolémique, B H a subi au total cinq interventions chirurgicales aboutissant à une résection
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
appartement, qui constituait sa résidence principale, alors que les lieux ne comportent aucune indication relative à leur usage par la société Ginko, qu’aucun document, au cours du contrôle, n’est venu corroborer
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
aléas du chantier dès lors qu'elle ne disposait pas du résultat du diagnostic au stade de la présentation de son offre ; le démarrage du chantier a été retardé par les difficultés de gestion liées au choix
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
. / A ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes dont ils conduisent la réalisation, participent au choix, à l'installation et à la
6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
des rapports de gestion pour les années 2013/2014 à 2015/2016, du rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés
DCA_20VE02320_20220927
DCA_20VE02321_20220927
DCA_20VE02322_20220927
DCA_20VE02323_20220927
DCA_20VE02324_20220927
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