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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01338_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01632_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu : - la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 ; - le décret n° 95-935 du 17 août 1995 ; - le code des transports ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, modifié ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code du travail ; -l'arrêté du 21 mars 2001
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
; - le code des transports ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02770_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu : - le décret n° 2012/1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
1 du code des transports, le plan local d'urbanisme peut tenir lieu de plan de déplacements urbains ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00026_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 ; - la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 ; - la loi n° 77-6 du 3 janvier 1977
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
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