Par des mémoires enregistrés les 2 mai 2024, 3 octobre 2024 et 12 novembre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, représentée par Me Nicolas Rognerud, conclut à la confirmation du jugement attaqué

ont été abordés au cours de l'entretien ; / 4° Dans un délai maximum de quinze jours, le compte rendu est notifié au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète par ses observations sur la conduite

ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande, à titre très subsidiaire, si sa

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 16 février 2021 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 22 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Angeledei, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par mémoire enregistré le 8 février 2022, le CCAS de Lantriac, représenté par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de de Villiers-le-Bel, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le centre hospitalier de Vierzon, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les prétentions indemnitaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

créatrice au titre des aides 2015 à 2020 ; -l'effectivité d'une activité agricole, qui n'est pas prévue par les dispositions de l'article 4 du règlement UE 1307/2013, est établie alors surtout qu'il est affilié

créatrice au titre des aides 2015 à 2020 ; -l'effectivité d'une activité agricole, qui n'est pas prévue par les dispositions de l'article 4 du règlement UE 1307/2013, est établie alors surtout qu'il est affilié

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête et à la mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le syndicat Horizon Justice CFE-CGC, représenté par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

C, représenté par Me Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par la SELAS M et C, conclut au rejet de la requête et demande à la