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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ponçage pour un montant de 5 900 euros TTC, les frais de maîtrise d'œuvre d'un montant de 46 720 euros TTC, les frais de contrôle technique construction d'un montant de 6 800 euros TTC, les frais de coordination
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle en déduit que ces travaux ont été rendus nécessaires en raison des fautes commises par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre dans la coordination des travaux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03066_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D'une part, il est constant qu'un entretien s'est tenu le 2 avril 2015 entre Mme A B, la directrice de l'établissement et l'infirmière coordinatrice, supérieure hiérarchique directe de Mme A B, à la suite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
FSE), a lancé un appel à projets pour les opérations susceptibles de bénéficier d'un financement de ce fonds au titre notamment de l'objectif spécifique (OS) 3, dénommé " développer les projets de coordination
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
une erreur de droit en s'estimant en compétence liée par l'avis du ministre des armées ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; le projet se situe en dehors d'une zone de coordination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03408_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A la suite de contrôles effectués par le cabinet KPMG, diligentés par la commission interministérielle de coordination des contrôles qui était l'autorité d'audit pour les fonds structurels européens en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'éolienne n°1 se situait au même emplacement que l'éolienne n°1 du projet présentement en litige, le ministre des armées avait relevé, dans un avis du 6 novembre 2020, que cette éolienne, " en zone de coordination
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00093_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04320_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
subordination, la société-mère d’un groupe ne peut être considérée comme étant le véritable employeur du personnel employé par une société filiale, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01847_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le planning doit être réalisé en coordination avec les services et missions thématiques voire la direction ", et s'agissant du " lien avec les services " que les " conditions de réussite " doivent être
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02626_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cette dernière, ayant pour but de faire un " point d'étape sur le schéma de coordination et la convention CDG coordinateur/CNFPT " et sur l'avancement des missions confiées à Mme B après son retour de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02829_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il comporte au minimum les informations suivantes : - le nom, le statut, les coordonnées de la personne morale et la référence d'autorisation ; - les coordonnées du ou des lieux d'accueil, les jours et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En vue de coordonner l'activité de médecine nucléaire des équipes médicales du centre hospitalier de Pau et du centre hospitalier de Bigorre à Tarbes, les directeurs de ces établissements ont conjointement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la commune de Royan justifie de la nécessité de préserver la fluidité de la circulation dans les voies publiques visées ainsi que de la volonté de protéger le caractère touristique et esthétique du cordon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01285_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ". 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04669_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite, ainsi que des procédures à suivre pour exercer ces droits, y compris des coordonnées
Source officiellePage 23 sur 175