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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En ce qui concerne la réintégration d'une provision de 7 382 917 euros constituée au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 et d'une provision de 31 976 162 euros constituée au titre de l'exercice clos
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ». 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01088_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05522_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
contentieuse antérieure : I- Par une requête enregistrée sous le n° 1801008, la société à responsabilité limitée (SARL) SEJM a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A D exerce la profession de conducteur de taxi depuis janvier 2007.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02321_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B n'établit, par la seule production de la copie d'un chèque débité de son compte bancaire le 22 septembre 2017 à l'ordre d'un M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Union Sportive Boulogne Côte d'Opale (USBCO) a demandé au tribunal administratif de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Après avoir exercé son droit de communication auprès de l'autorité judiciaire, l'administration fiscale a obtenu copie du dossier pénal ouvert à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01238_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et de la cotisation de contribution sur les hauts revenus auxquelles il a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle a ainsi conclu à un kilométrage " à finalité professionnelle " effectué par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'avocats Cabinet Leandri a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, la décharge des cotisations de cotisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03259_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Help'Car a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Eralda a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des cotisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01522_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
précision et ne peut être regardé comme objectif, fiable et accessible.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01523_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
précision et ne peut être regardé comme objectif, fiable et accessible.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01894_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
précision et ne peut être regardé comme objectif, fiable et accessible.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01895_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
précision et ne peut être regardé comme objectif, fiable et accessible.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05497_20260206
6 février 2026
6 février 2026
à cette prime exceptionnelle en faisant valoir que les agents concernés n’entraient pas dans les prévisions de la délibération du conseil départemental du 28 septembre 2020 relative à l’attribution de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05498_20260206
6 février 2026
6 février 2026
à cette prime exceptionnelle en faisant valoir que les agents concernés n’entraient pas dans les prévisions de la délibération du conseil départemental du 28 septembre 2020 relative à l’attribution de
Source officiellePage 23 sur 1752