état sont seulement, outre une nièce, des « cousins », des « cousins proches » ou des relations familiales par alliance et les intéressés n’établissent pas, par la seule production de certificats de décès

Il n'établit pas davantage qu'il serait dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, dans lequel il s'est rendu à deux reprises en 2020 et 2021 pour des courts séjours, à la suite du décès de son père.

Mme B se prévaut de sa relation avec son partenaire de pacte civil de solidarité (PACS), de son lien avec le fils de son précédent compagnon décédé, de son deuil relatif au décès de ce dernier en France

serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants, dès lors qu'il aurait été dans son village, Kania, réduit en esclavage avec le reste de sa famille et victime de maltraitances, qu'à la suite du décès

à sept ans d'emprisonnement pour des faits de blanchiment aggravé, concours en bande organisée à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit, participation à une association

ne tenant pas compte de l'étude de l'Institut Pasteur dont elle se prévalait ; cette étude révèle pourtant que la fréquentation des commerces, et en particulier des centres commerciaux, n'est pas associée

C, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 novembre 2023 ; 2°) de condamner

Ainsi, cette association justifie d’un intérêt pour agir contre l’arrêté en litige.

enregistré le 1er juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le SELARL Birot, Ravaut et Associés

Par un arrêt n° 21TL02360 du 20 avril 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête de l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon.

Par un jugement n° 2408643 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a, après avoir refusé d'admettre l'intervention de l'association Massaliotte culture et comédie, rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de

Ils soutiennent que : - le signataire de la décision était incompétent ; en effet, la délégation de signature était caduque du fait du décès de Mme CE ; M.

B... a entrepris de renouer des contacts avec ceux-ci en sollicitant d’une association spécialisée, avec l’autorisation du juge aux affaires familiales, l’organisation de visites médiatisées.

Par ailleurs, une étude parue en 2014 montrait que les décès subits et inattendus des épileptiques chez les femmes enceintes souffrant d'épilepsie apparaissaient comme un risque significatif.

Par ailleurs l'association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB) a demandé l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2017.

Aux termes du I de l'article L. 136-1-1 du même code, cette contribution " est due sur toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie