moral subi du fait d'un accident autoroutier ayant entraîné le décès de leur fils, F A.

de 161 300 euros en remboursement des indemnités versées aux consorts C en réparation des préjudices résultant de la pathologie et du décès de M.

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite du décès de M.

", article 30 : " La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. / Les ayants droit de l'associé n'acquièrent pas la qualité d'associé.

C A, et à la seconde une somme de 18 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de son père.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B veuve A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Laval et la société hospitalière d'assurances

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi en raison de la période de travail forcé à laquelle

D E, Mme I E et Mme G E ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à payer à Mme K E, épouse de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice d'affection subi du fait du décès par le fils de M.

dire droit une expertise concernant la prise en charge médicale dont a fait l'objet son père, A B, décédé le 12 juin 2019, au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, de condamner

A... lors de sa prise en charge, ayant conduit à son décès, à l’hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) à compter du 12 septembre 2022 et les responsabilités encourues.

A C, placé sous le régime de l'habilitation familiale de Mme D B, sa compagne, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner les centres hospitaliers de Dunkerque et de Zuydcoote ainsi que

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, Mme B, désormais seule à l'instance suite au décès de M.

D B et Mme F A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à verser à chacun d'entre eux la somme de 40 000 euros au titre de leur préjudice moral consécutif au décès de leur

G, son épouse et ses deux fils, tendant à la condamnation de l'ONIAM à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison de l'accident médical non fautif dont M.

F B, représentés par Me Luc, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) à verser aux consorts A la somme totale de 45 000

thérapeutique était relevé, de condamner l'ONIAM à les indemniser selon la part revenant à l'office ; 4°) de condamner in solidum l'hôpital Henri Mondor et l'AP-HP à leur verser la somme de 5 000 euros

thérapeutique était relevé, de condamner l'ONIAM à les indemniser selon la part revenant à l'office ; 4°) de condamner in solidum l'hôpital Henri Mondor et l'AP-HP à leur verser la somme de 5 000 euros

A et à la condamnation de l'ONIAM à verser à M.

la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à garantir le CHU de Bordeaux des condamnations prononcées à son encontre " ; 6°) d'assortir les condamnations prononcées des intérêts au taux légal