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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA01439_20250828
28 août 2025
La procédure a été communiquée à l'Office de l'environnement de la Corse et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, qui n'ont pas produit d'observations.
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
G... ne mettait en cause que le centre hospitalier universitaire en se fondant sur une expertise privée réalisée à la demande de son assureur retenant exclusivement comme cause le retrait imparfait du
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
Par suite, les conclusions indemnitaires présentées par Mme A et par voie de conséquence, celles présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, doivent être rejetées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20220503
3 mai 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire.
3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
Sur les préjudices de la caisse primaire d'assurance maladie : 16.
DCA_21PA03218_20221115
15 novembre 2022
primaire d'assurance maladie.
DCA_21PA04516_20221021
21 octobre 2022
R, Mmes O, Q, C et L, de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et de l'ONIAM et, en tout état de cause, au rejet de la requête d'appel et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Indre a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision
1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
B et une indemnité de 10 936,99 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01670_20230105
5 janvier 2023
- Condamné le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines la
8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la Mutuelle Pro BTP qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement
DCA_22PA05033_20240610
10 juin 2024
primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne doit être mise dans la cause afin que l'arrêt lui soit déclaré opposable.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
B, ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or tendant au remboursement de ses débours et au versement de l'indemnité forfaitaire de gestion et celles présentées
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence, a demandé au tribunal de mettre à la charge du CH
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a présenté des conclusions tendant à la condamnation solidaire de Grenoble-Alpes Métropole, de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et de la société
4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
L'ensemble de la procédure a été communiqué à caisse primaire d'assurances maladie d'Eure-et-Loir, qui n'a pas présenté de conclusions dans l'instance.
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le A de Grenoble au paiement d'une somme de 11 946,09 euros au titre de ses débours et
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
Par un jugement avant-dire droit n° 2101810 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a appelé en la cause la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, diligenté une expertise médicale
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, agissant pour le compte de la CPAM de la Savoie, a conclu à la condamnation de la société Enedis à lui verser la somme de 859 839,87 euros,
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