CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 927 résultats pour « décision de la caisse primaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25MA01439_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

La procédure a été communiquée à l'Office de l'environnement de la Corse et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00358_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

G... ne mettait en cause que le centre hospitalier universitaire en se fondant sur une expertise privée réalisée à la demande de son assureur retenant exclusivement comme cause le retrait imparfait du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00057_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par suite, les conclusions indemnitaires présentées par Mme A et par voie de conséquence, celles présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02797_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02930_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Sur les préjudices de la caisse primaire d'assurance maladie : 16.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03218_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

primaire d'assurance maladie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04516_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

R, Mmes O, Q, C et L, de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et de l'ONIAM et, en tout état de cause, au rejet de la requête d'appel et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Indre a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02852_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B et une indemnité de 10 936,99 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01670_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

- Condamné le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la Mutuelle Pro BTP qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02301_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05033_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne doit être mise dans la cause afin que l'arrêt lui soit déclaré opposable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03012_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or tendant au remboursement de ses débours et au versement de l'indemnité forfaitaire de gestion et celles présentées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence, a demandé au tribunal de mettre à la charge du CH

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole

DCA_24LY01092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a présenté des conclusions tendant à la condamnation solidaire de Grenoble-Alpes Métropole, de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et de la société

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE04055_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'ensemble de la procédure a été communiqué à caisse primaire d'assurances maladie d'Eure-et-Loir, qui n'a pas présenté de conclusions dans l'instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00336_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le A de Grenoble au paiement d'une somme de 11 946,09 euros au titre de ses débours et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01133_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un jugement avant-dire droit n° 2101810 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a appelé en la cause la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, diligenté une expertise médicale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03056_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, agissant pour le compte de la CPAM de la Savoie, a conclu à la condamnation de la société Enedis à lui verser la somme de 859 839,87 euros,

Source officielle

Page 23 sur 147

← PrécédentSuivant →