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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01844_20241220
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2011432 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Paris rejeté la demande de l'intéressé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00887_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 2000075 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, M.
3ème Chambre
DCA_21VE01585_20230531
31 mai 2023
du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans cette mesure (article 4) et, enfin, rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 6).
2ème chambre
DCA_22PA03228_20240320
20 mars 2024
par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_20VE02342_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1809927 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_22VE00907_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n° 1910355 du 18 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
DCA_23NT01146_20240416
16 avril 2024
Par un jugement n° 1909166 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. B.
DCA_24NT02266_20250204
4 février 2025
Par un jugement du 9 avril 2019 faisant suite au rejet d'une première réclamation préalable, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. et Mme A tendant à la décharge, en droits et pénalités
Waldnerc/France
DCA_24LY01758_20250605
5 juin 2025
Par la requête n° 24LY01758, M. et Mme C relèvent appel du jugement n° 2108530 en tant qu'il a rejeté leur demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03523_20220419
19 avril 2022
de première instance : - en l'absence de notification d'une décision expresse de rejet de sa réclamation préalable, sa requête n'était pas tardive ; - le pli contenant la décision de rejet du 18 février
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02381_20240411
11 avril 2024
Par un jugement no 2003745 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
DCA_22VE02257_20250430
30 avril 2025
A... relève appel du jugement n° 2006315-2006316-2111201 du 26 juillet 2022, par lequel le tribunal administratif de Versailles, après avoir joint les requêtes, a rejeté ses demandes tendant à la décharge
7ème chambre
DCA_23PA04317_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 1906980 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03861_20230223
23 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A est manifestement dépourvue de fondement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01320_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement n°2000163 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
DCA_23VE00759_20250625
25 juin 2025
Par un jugement n° 2103362 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24NT00065_20250210
10 février 2025
Sa réclamation a fait l'objet d'une décision de rejet le 3 mars 2021.
1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
Par jugement n° 1801567 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01223_20240625
25 juin 2024
Il relève appel du jugement du 1er mars 2022 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22BX01224_20240625
Par un jugement n° 2100085 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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