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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01844_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un jugement n° 2011432 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Paris rejeté la demande de l'intéressé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00887_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 2000075 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01585_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans cette mesure (article 4) et, enfin, rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 6).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03228_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02342_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 1809927 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00907_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n° 1910355 du 18 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01146_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un jugement n° 1909166 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02266_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par un jugement du 9 avril 2019 faisant suite au rejet d'une première réclamation préalable, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. et Mme A tendant à la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France

DCA_24LY01758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par la requête n° 24LY01758, M. et Mme C relèvent appel du jugement n° 2108530 en tant qu'il a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03523_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de première instance : - en l'absence de notification d'une décision expresse de rejet de sa réclamation préalable, sa requête n'était pas tardive ; - le pli contenant la décision de rejet du 18 février

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02381_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un jugement no 2003745 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02257_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A... relève appel du jugement n° 2006315-2006316-2111201 du 26 juillet 2022, par lequel le tribunal administratif de Versailles, après avoir joint les requêtes, a rejeté ses demandes tendant à la décharge

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04317_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement n° 1906980 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03861_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01320_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un jugement n°2000163 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00759_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un jugement n° 2103362 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00065_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Sa réclamation a fait l'objet d'une décision de rejet le 3 mars 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02891_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par jugement n° 1801567 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01223_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Il relève appel du jugement du 1er mars 2022 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01224_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un jugement n° 2100085 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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