Quillévéré, président de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le rapporteur J.E.

B D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler : - la décision du 12 octobre 2018 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a notamment refusé de reconnaître l'imputabilité

Par un jugement n° 2205757 du 29 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les conclusions à fin d'annulation dirigées contre les décisions

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Par un jugement du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, annulé cette décision implicite de rejet, d'autre part, enjoint à la commune du Pradet de réaliser les travaux de confortement

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, A-C. LE GARS Le président, S. BROTONS La greffière, V.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 15 mai 2022 par laquelle le directeur de l'office public de l'habitat de la Creuse Creusalis lui a refusé le bénéfice

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C.

Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la

Par un jugement n° 2008640 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2020.

Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné M.

A C a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de la décision du 15 mai 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France a rejeté son recours

de la commune ne constitue pas une opération d'aménagement au sens de cet article ; - le projet évoqué dans la décision de préempter ne présente pas de réalité ; - la décision en litige méconnaît

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Par un jugement n° 1802205 du 20 janvier 2020, le tribunal a fait droit à la demande de M. D en annulant la décision du 21 mars 2018.

E Tshilenge J, Mme A F et Mme K Tshilenge ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2024. La rapporteure, V.

Gaspon, président de chambre,(/p) (p)- M. Coiffet, président-assesseur,(/p) (p)- Mme Gélard, première conseillère.(/p) (p)Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2024.

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025. La rapporteure, Signé :L.