CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 726 résultats pour « décision rendue par un tribunal des affaires de sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement n° 2007637 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions, a enjoint à la société La Poste de rembourser à Mme B les sommes illégalement retenues

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05479_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A contre le jugement du tribunal administratif de Paris du 23 octobre 2015 et a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel formé par le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02421_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

la décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02322_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03086_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Private Charter Tahiti a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 3555 du 28

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01404_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que : - contrairement à ce que prétend le tribunal administratif de Marseille, la décision d'affectation litigieuse porte atteinte à ses droits et à ses prérogatives dans la mesure où cette

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00976_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B est affilié, en méconnaissance de son office, tel qu'il résulte des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, le tribunal administratif de Rouen a entaché d'irrégularité le jugement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

évrier 2015 affaire Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter

DCA_20PA01048_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

au régime de sécurité sociale, mais à trois fonds relevant du budget de l'Etat ; - pour le surplus, il renvoie à son argumentation de première instance.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01310_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une décision du 29 mars 2023, le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi présenté par M. B, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01421_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Domitys a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01553_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SKB Sécurité a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00264_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CGG Services SAS a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01116_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22661_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sociale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01736_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

, documents et correspondances administratives concernant les affaires du département de , à l'exception d'actes au nombre desquels ne figure pas la décision attaquée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05371_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il soutient que : - le tribunal administratif, qui n'a pas tenu compte de son mémoire complémentaire, ni de sa note en délibéré, a entaché son jugement d'irrégularité ; - la décision d'expulsion est

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01588_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Cette dernière ainsi que son assureur, la société MMA Iard, font appel de ce jugement du tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01782_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que le chiffre d'affaires de la société distributrice au titre de l'exercice clos en 2014 a été établi à partir des encaissements bancaires, augmentés des créances sur la clientèle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01399_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par une décision du 26 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé l’aide juridictionnelle totale à Mme D... épouse C....

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00210_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il indique, à cet égard, qu'il a déclaré des recettes de 167 009 euros au titre de l'année 2012, soit 40 % du montant de 417 523 euros figurant sur les relevés annuels de la Sécurité sociale, et des recettes

Source officielle

Page 23 sur 137

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.