Le médecin expert a déposé son rapport le 30 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.

Par un jugement avant dire droit, du 11 mai 2018, le tribunal a ordonné une expertise afin de déterminer notamment l'origine des désordres. Le rapport d'expertise a été déposé le 20 novembre 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C E, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Payet, représentant Mme D.

expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

de la seconde infirmité " rhinopharyngosinusite récurrente ", celle-ci n'avait pas été décelée après expertise réglementaire.

, le même délai est suspendu jusqu'à la remise par l'expert de son rapport au juge. 8.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

les personnes qui auront la charge des frais et honoraires de l'expert ; il est en effet injuste de mettre ces frais à leur charge alors que le rapport d'expertise montre que les agents ont été exposés

D... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 8 décembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure ; - les conclusions de M.

par la commune ne correspondent pas à ceux préconisés par l'expert ; - le supplément d'expertise demandé par l'appelante n'est pas justifié dès lors que le rapport d'expertise s'est prononcé sur les

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de M. H....

d'expertise déposé le 25 avril 2012 ; il s'ensuit que la prescription quadriennale était acquise le 31 décembre 2013 ; de même, si un autre rapport d'expertise a déclaré l'état de santé de Mme A consolidé

Il est expert judiciaire auprès de la cour d'appel d'Agen et expert agréé par la commission nationale des accidents médicaux.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

; - adresser aux parties un pré-rapport et leur laisser un délai suffisant pour présenter leurs observations avant de déposer son rapport définitif.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Par une ordonnance en date du 3 septembre 2018, le juge des référés a ordonné l’expertise sollicitée. Le rapport d’expertise a été remis le 11 décembre 2018.

et techniciens ; les épisodes pluvieux, dont l'expert a tenu compte, ne revêtaient pas un caractère d'imprévisibilité ; le rapport du CEREMA ne contredit pas utilement les conclusions expertales ; -

A ; l'expert a avalisé la réalisation de travaux, en cours d'expertise, sans que les parties aient pu faire valoir leurs observations et sans débat contradictoire ; le rapport d'expertise ne fait pas