B A a demandé au tribunal administratif de Lille prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, la communauté de communes Pyrénées Catalanes, représentée par Me d'Albenas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 4 novembre et 9 décembre 2022 Mme E, représentée par Me Christophe Donnette, demande à la cour : 1°) de réformer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner M. L...

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 1er et 2 du jugement

Par un jugement n° 1904640 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2202048/2-2 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2024 et 12 septembre 2024, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, l'EURL GPS 3 Distribution, représentée par Me Marchand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020

E un jugement n° 2100201 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Le recours contentieux formé contre le second arrêté a été définitivement rejeté par un arrêt de la cour du 27 juin 2014. 8.

Par un arrêt n° 20BX02586 du 23 novembre 2021, la cour a rejeté l'appel formé contre ce jugement.

par Me Lagier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, la société le Lézard, représentée par Me Pugliese et Me Rosier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, l'EURL Parking Serviciel, représentée par Me Bloch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 du tribunal

Par un arrêté en date du 18 juin 2019, le préfet a refusé de faire droit à la demande d'autorisation précitée.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juin 2023 et 27 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Par un jugement n° 2400431 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la SARL Adel Import Export, représentée par Me Philippe Arlaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023