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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01355_20220906
6 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 14 juin 2022 sous le n° 22BX01355, la préfète de la Gironde demande à la cour d'annuler
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
demande présentée par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
par Me Collet, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement en tant qu'il fait droit aux demandes dirigées contre elle, de rejeter ces demandes et de confirmer le jugement pour le
5ème Chambre
DCA_21PA03261_20220930
30 septembre 2022
Par un jugement n° 1902337 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00913_20231011
11 octobre 2023
Par une décision du 31 août 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de faire droit à sa demande, laquelle a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 30 décembre
4ème chambre
DCA_23TL02215_20240404
4 avril 2024
réputés s'être désistés de leurs conclusions à défaut de confirmation dans le délai imparti.
2ème chambre
DCA_20TL04469_20221230
30 décembre 2022
Par un jugement n° 1806068 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
DCA_23PA01866_20240607
7 juin 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Montreuil.
4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
B, lesquels ont tous trait à la mission pouvant normalement incomber à un directeur des ventes et de la production, dont l'intéressé n'a d'ailleurs demandé à se voir confirmer le contenu que tardivement
DCA_23LY03425_20240611
11 juin 2024
Procédures devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 23LY03425, et un mémoire enregistré le 26 mars 2024, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par Mme E A veuve C et la SAS Robert-développement-immobilier devant le tribunal administratif de Rouen dans le cadre de la
6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
Par un jugement n° 1905624 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06465_20240515
15 mai 2024
droit aux demandes indemnitaires et met \u00e0 la charge du demandeur les frais de justice."}
8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
La cour administrative d'appel rejette la requête et confirme le jugement du tribunal administratif.
9ème Chambre
DCA_22PA04557_20231215
15 décembre 2023
Par un jugement n° 1905320 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande M. B.
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2023 du tribunal
DCA_22TL00317_20240312
12 mars 2024
Le 29 mai 2017, elle a présenté une demande de reconnaissance du caractère imputable au service de sa pathologie à compter du 1er juillet 2016.
DCA_22VE01029_20240123
Par un jugement n° 2204371 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M.
DCA_22PA04002_20231215
B demande sur ce fondement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2020, Mme A, représentée la Selarl Avocats Lyonnais, agissant par Me Fouilland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
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