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55 469 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01355_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 14 juin 2022 sous le n° 22BX01355, la préfète de la Gironde demande à la cour d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04700_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

demande présentée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05018_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

par Me Collet, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement en tant qu'il fait droit aux demandes dirigées contre elle, de rejeter ces demandes et de confirmer le jugement pour le

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03261_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un jugement n° 1902337 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00913_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par une décision du 31 août 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de faire droit à sa demande, laquelle a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 30 décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02215_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

réputés s'être désistés de leurs conclusions à défaut de confirmation dans le délai imparti.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04469_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un jugement n° 1806068 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01866_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00328_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, lesquels ont tous trait à la mission pouvant normalement incomber à un directeur des ventes et de la production, dont l'intéressé n'a d'ailleurs demandé à se voir confirmer le contenu que tardivement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03425_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Procédures devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 23LY03425, et un mémoire enregistré le 26 mars 2024, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00102_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par Mme E A veuve C et la SAS Robert-développement-immobilier devant le tribunal administratif de Rouen dans le cadre de la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02300_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un jugement n° 1905624 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

droit aux demandes indemnitaires et met \u00e0 la charge du demandeur les frais de justice."}

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04001_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

La cour administrative d'appel rejette la requête et confirme le jugement du tribunal administratif.

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04557_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 1905320 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03085_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00317_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le 29 mai 2017, elle a présenté une demande de reconnaissance du caractère imputable au service de sa pathologie à compter du 1er juillet 2016.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01029_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un jugement n° 2204371 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04002_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B demande sur ce fondement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02230_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2020, Mme A, représentée la Selarl Avocats Lyonnais, agissant par Me Fouilland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

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