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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04266_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2021, le 14 février 2022 et le 3 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Magdelaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03889_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01571_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B dirigées contre l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que les conclusions accessoires à cette demande devant une formation collégiale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
SCP Piwnica et Molinié, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de l’association R.B.C. - Bas Canal devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02817_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 13 octobre 2021, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01966_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
par laquelle le conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions de concession conclues les 8 février et 1er août 1913 avec la société lilloise d'éclairage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02520_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen de sa demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un jugement n° 1803185 en date du 20 juillet 2020, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un jugement n° 1904553 du 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01866_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
cette même convention et la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - en l'absence d'examen au fond de sa demande d'asile, la décision en litige a été prise en violation du principe de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02220_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023 sous le n° 23TL02220, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01990_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un jugement n° 2407134 du 5 février 2026, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02451_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
préalable et en tant que le montant demandé excède le montant indiqué dans la demande préalable ; - elle n'a commis aucune irrégularité dans la procédure de passation ; - l'offre retenue n'était pas
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement n° 2102780 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01895_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes de Haute-Provence a déféré devant le tribunal administratif de Marseille, comme prévenue d'une contravention de grande
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01995_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un jugement n° 2105257 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un jugement n° 2200415 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00523_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre transitoire, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, M.
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