tendant également à l’annulation de la nouvelle décision.

tendant également à l’annulation de la nouvelle décision.

Sur la recevabilité de la demande de M. B devant les premiers juges : 4.

Sur la recevabilité de la demande de M. B devant les premiers juges : 4.

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler, d’une part, la décision implicite née le 26 novembre 2023 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour

B, après que l'un de ses clients a obtenu une provision accordée par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, a reçu le versement, en 2017, à partir d'une facture établie le 4 janvier 2017

Par un courrier du 26 décembre 2019, Mme B a saisi le département du Nord d'une demande indemnitaire tendant à la réparation des préjudices qu'elle impute à sa maladie professionnelle, aux manquements

D'autre part, les six autres documents dont la copie a été demandée ne sont pas des documents obtenus auprès de tiers ni dont le service aurait détenu une copie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Revel à lui verser la somme globale de

sur la portée de cette demande.

II- Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner le Centre hospitalier du Haut-Bugey à lui verser la somme totale de 85 642 euros à parfaire en réparation des préjudices résultant

et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ou une attestation de demandeur d’asile ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

D et Mme C relèvent appel du jugement du 6 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge de ces suppléments d'imposition.

rejetant sa demande tendant au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée est illégale pour les mêmes motifs que ceux déjà exposés ; la décision rejetant sa demande d'octroi de la protection fonctionnelle

La société France Routage relève appel du jugement du 10 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet accord-cadre ainsi qu'à l'indemnisation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 3 mai 2022, la société civile immobilière Aljo, représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler

Pyrénées-Orientales ; - de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Chninif, son avocat, sur le fondement

B a demandé au tribunal la condamnation de l'Etat au versement d'une indemnité tendant à la réparation des préjudices résultant de l'illégalité des décisions des 30 janvier et 11 février 2019 ayant prononcé

Par un jugement n° 2000729 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande de la SCI Erbajolo et mis à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Furiani

Le 2 août 2022, les consorts H ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française de suspendre cet arrêté.