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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01947_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A la somme de 20 000 euros, dans un article 2, rejeté la demande indemnitaire présentée par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 1905325 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01592_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D B et Mme A C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 25 août 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01593_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D B et Mme A C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 25 août 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01865_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ndeko, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 du magistrat désigné par le président
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00149_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03026_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02572_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
G D, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à l'ensemble de ses demandes présentées devant le tribunal administratif ; 3°)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'entrée en jouissance est fixée à la date du dépôt de la demande. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02363_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, sous le n° 22NC02364, le préfet du Doubs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03308_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00589_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2022 et 4 avril 2023, le syndicat du Bois de l'Aumône, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour : 1°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 septembre 2018, par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de la pension militaire d'invalidité
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la société EXA ECS représentée par Me Vaillant, avocat, demande au juge des référés : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B demande l'annulation de ce jugement et de ces deux arrêtés. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01786_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la préfète du Rhône demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M. B devant le tribunal.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01589_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2100803 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 28 novembre 2018 B... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03677_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 28 novembre 2018 A... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par la voie de l’appel incident, Mme B... demande à ce que cette somme soit portée à la somme de 159 785,52 euros, et la CPAM des Bouches-du-Rhône demande à ce que le montant octroyé par le tribunal soit
Source officiellePage 23 sur 136