B fait appel du jugement du 27 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022 M. et Mme C, représentés par Me Perrot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre

B fait appel du jugement du 27 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Par un jugement n° 2203166 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2317627 du 11 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par suite, le moyen tiré de ce que les premiers juges ont entaché le jugement dénaturation, qui n’est pas susceptible d’être utilement soulevé devant le juge d’appel mais seulement devant le juge de cassation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, le préfet de police demande à la Cour d'annuler les articles 2, 3 et 4 de ce jugement et de rejeter la demande présentée par

Par un jugement n° 2312947 du 10 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2125509 du 23 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 2403990 du 5 avril 2024 du tribunal

Nord de procéder à l'instruction de sa demande d'asile en procédure normale et en conséquence de lui délivrer un dossier OFPRA ainsi qu'une attestation de demande d'asile " procédure normale " ou, à défaut

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Nantes.

Par un jugement n° 2202930 du 16 septembre 2022 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, M.

par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 17 juin 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2023 de la magistrate désignée

Par un jugement n° 2503032 du 12 mai 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Mme A a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Paris, lequel par un jugement du 2 novembre 2021, dont elle fait appel, a rejeté sa requête.