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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00757_20220427
27 avril 2022
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22LY01129_20220523
23 mai 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01812_20240712
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée à la cour administrative d'appel le 7 juin 2024, M. B A relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24NT03304_20250124
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée à la cour administrative d'appel le 14 novembre 2024, M. A B relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23LY01803_20230620
20 juin 2023
Vu le jugement et la décision attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23LY02274_20230928
28 septembre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02834_20220727
27 juillet 2022
la requête a été dispensée d'instruction.
4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2021377 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande présentée par M. G et les autres requérants.
1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23VE02593_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORCA_25LY01742_20260422
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25LY01928_20250902
2 septembre 2025
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24LY01726_20240902
2 septembre 2024
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24LY01728_20240902
ORCA_24NT00011_20240329
29 mars 2024
A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 7 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT00293_20240223
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24NT00572_20240329
A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT00747_20240329
ORCA_24NT01441_20240627
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée à la cour administrative d'appel le 29 mars 2024, M. B A relève appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT01454_20240617
17 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée à la cour administrative d'appel le 16 mai 2024, Mme C B épouse A relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
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