Par un jugement n° 1809851 du 11 mars 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1808559 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 15 mars 2018 du directeur de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Par un jugement commun n° 2201849, 2301449 du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges n'ont pas accueilli la première demande de substitution de motifs présentée par la commune de Villemomble.

Par suite, en sanctionnant l'offre de la société requérante au motif qu'elle ne proposait pas suffisamment de prestations externes, sans remettre en cause le dimensionnement de son dispositif d'intervention

les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories ; / - le deuxième groupe comprenant les établissements de la 5e catégorie. ".

Par un jugement n° 2113486/2-2 du 30 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1801359 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête.

L'exécution par l'administration des mesures prescrites par ce jugement ne vaut pas acquiescement de l'administration aux motifs et au dispositif du jugement et n'a donc pas pour effet de rendre irrecevable

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

d'avoir produit le mémoire récapitulatif mentionné à l'alinéa précédent, la partie est réputée s'être désistée de sa requête ou de ses conclusions incidentes.

Elle relève appel du jugement n° 1803037 du 15 octobre 2020 qui rejette sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision attaquée méconnaît les principes du contradictoire et du droit de l'agent à obtenir la communication de son dossier

Par un jugement n° 1801360 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200893 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision de la directrice générale de l’Etablissement public foncier de Bretagne.

Par jugement n° 2001220 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le contrat " adultes relais " à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif, à savoir qu'il s'agit d'un

Sur la régularité du jugement attaqué : 5. En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 6.