Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’EPT Est Ensemble ne justifie pas que le retard dans l’attribution du lot n° 17 serait seulement lié à l’évolution de ses besoins compte tenu de l’apparition d’un procédé novateur de traitement des eaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la cour dans son arrêt du 9 juin 2022 pour ses périodes d'activité de décembre 2015 à juin 2016, augmentée de la prime de fin d'année égale au douzième de sa rémunération annuelle et indexée sur l'évolution
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Si l'évolution de la maladie infectieuse a été favorable, l'insuffisance rénale de M. A est demeurée, et il a été hospitalisé en néphrologie du 27 décembre 2014 au 7 janvier 2015.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B ; le retard observé n'a pas influé sur ses chances de récupération ; - une perte de chance intégrale est exclue lorsqu'il existe un doute sur l'évolution de l'état de santé de la victime ; cette
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
la notification du présent jugement, sauf à ce que l'intéressée accepte d'être affectée dans un emploi équivalent correspondant à son grade actuel ou renonce à une telle affectation en raison de l'évolution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
De plus, l’opération pratiquée ne comporte pas comme évolution prévisible d’entraîner un déficit bilatéral touchant une partie des racines de la queue de cheval.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et les présentes demandes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C et de l'évolution prévisible de celui-ci ; d'une part, l'intervention d'évidement du 18 février 2005 n'a pas entraîné de conséquences notablement plus graves que celles auxquelles l'intéressé était exposé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
grade et la rémunération qu'elle a réellement perçue, à défaut, de condamner cette communauté à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice financier tenant au retard dans son évolution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01810_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En outre, l’évolution très rapide des troubles neurologiques de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'élaboration du plan local d'urbanisme et fixant les modalités de concertation avec le public n'a pas été affichée ; ni l'élaboration du bilan de la concertation ni la réalisation d'une exposition évolutive
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En vertu des dispositions de l'article L. 6 du même code, aux termes desquelles " L'entrée en jouissance est fixée à la date du dépôt de la demande. ", l'évolution des infirmités pensionnées s'apprécie
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Devant l’évolution défavorable de son état de santé de nouvelles interventions ont eu lieu le 17 mai 2023, le 23 mai 2023 et le 27 mai 2023 et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient qu'elle n'a pas commis de faute, que même s'ils avaient obtenu un certificat d'urbanisme positif, le permis de construire n'aurait pas nécessairement été délivré compte-tenu de l'évolution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01836_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'autorité compétente tient compte de l'évolution de la menace pour l'ordre public que constitue la présence de l'intéressé en France, des changements intervenus dans sa situation personnelle et familiale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02193_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En deuxième lieu, en admettant que l'évolution de la situation familiale de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01242_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
cette même période, même si, lorsque ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours possible, pour le préfet, de prendre une décision favorable en tenant compte de l'évolution
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20650_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Toutefois, les documents médicaux produits, s'ils font état de ce que le pronostic vital de l'intéressé a été engagé, décrivent une évolution de son état, lors de son hospitalisation en unité de soins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'hospitalisation du 17 février 2021, que Mme D, âgée de 70 ans, est atteinte de plusieurs pathologies invalidantes dont un diabète de type II, une surdité et la maladie de Parkinson diagnostiquée en 2011, dont l'évolution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
si le juge d'application des peines a relevé, dans le jugement du 16 mars 2021 d'admission à la semi-liberté, que " son comportement s'est amélioré " et que " la dernière expertise fait état d'une évolution
Source officiellePage 23 sur 320