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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D ; les créances en litige n'étaient donc pas prescrites à la date à laquelle les titres exécutoires ont été émis ; - la garde exclusive des enfants du requérant ayant été attribuée à son ex épouse,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00094_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Mme D explique que ces nouveaux jugements ont été sollicités par son ex-époux afin de corriger l'erreur qui entachait la première série de jugements supplétifs en tant que ceux-ci la mentionnait à tort
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
pas fondés ; - c'est à tort que le tribunal a écarté son moyen tiré de la méconnaissance de la règle de non-cumul énoncée aux articles L. 332-6 et L. 332-6-1 du code de l'urbanisme, dès lors que son ex-époux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00413_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
il a produit une attestation de capacité matrimoniale du 31 mai 2021 de l'ambassade de la RDC qui démontre qu'il n'a jamais été marié civilement en RDC et il n'est pas le père des trois enfants de son ex-compagne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la requête n°24DA02368 : En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : S’agissant de la décision ortant refus de titre de séjour : En remier lieu, la décision contestée com orte l'ex osé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00431_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00433_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04834_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01407_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Mme B soutient qu'elle serait exposée à des peines et des traitements contraires aux stipulations précitées en cas de retour en son pays d'origine en raison de sa volonté de divorcer de son ex-époux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05208_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03760_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03761_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03762_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03899_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05018_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00110_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
viser l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de mentionner la reconnaissance anticipée de son enfant le 21 novembre 2022, l'attestation établie par son ex-compagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02998_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D soutient être exposée à des risques de violence de la part de son ex-mari, converti à l'islam et qui entend la convertir de force.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00070_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, ressortissant capverdien né le 25 septembre 2000, entré en France en 2008 selon ses déclarations, a été interpellé pour des faits de violences sur son ex-concubine.
Source officiellePage 23 sur 67