CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02258_20260115
15 janvier 2026
autre plus-value de cession de titres réalisée par une société dont il est associé, dès lors que ce calcul a été effectué par un conseil ; il ne dispose pas de compétences fiscales du seul fait qu’il exerce
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
est nécessaire pour évaluer ses préjudices ; - dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, il sollicite le versement d’une provision en raison du trouble intense qu’il a subi.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02627_20240328
28 mars 2024
A, associé unique de la société, cette circonstance est sans incidence sur la qualité de tiers de l'EURL A Sébastien au regard des suppléments d'imposition mis à la charge de M. A.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
D'ailleurs, cet avis a pu être discuté contradictoirement dans le cadre de l'expertise. La méconnaissance du caractère contradictoire de l'expertise n'est donc pas établie. 7.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
par l'expert.
DCA_21MA02397_20240709
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que Mme B conserve un préjudice esthétique permanent, coté à 2 sur 7 par l'expert, du fait de la paralysie partielle de son membre supérieur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
Dans leur rapport d'expertise complémentaire, les experts, estimant que les documents fournis ne permettaient pas de mettre en évidence la surveillance entre l'injection des sédatifs à 0 heure 09 le 11
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
En premier lieu, l’expert commis en référé ayant annexé à son rapport d’expertise les dires 8 et 9 de la société Arep Ville, consignant ainsi les observations de cette société et celle-ci ne démontrant
Juge des référés
ORCA_25MA00739_20260424
24 avril 2026
ayant accepté l’envoi, et aucune case n’est cochée ; - c’est à tort que le service vérificateur n’a pas admis tous les justificatifs d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations à l’export
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
En revanche et en deuxième lieu, contrairement à l'appréciation des premiers juges, il résulte des conclusions de l'expertise diligentée par le tribunal administratif de Marseille, confiée à un expert
3ème chambre
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
Elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris qui a ordonné une expertise confiée au docteur D, qui a rendu son rapport le 7 décembre 2021.
DCA_24LY01933_20240905
5 septembre 2024
D... soutient qu’une mesure d’expertise serait utile pour combler les lacunes du rapport d’expertise déposé par le docteur A..., un rapport amiable, de son médecin conseil expert judiciaire près de la
3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
L'analyse de l'expert n'est pas remise en cause par d'autres éléments de l'instruction.
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
Si la collectivité demande également le montant des travaux estimés par l'expert, ce montant ne peut se cumuler aux dépenses effectivement exposées pour mettre fin au désordres.
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
L’expert, désigné par le président de la cour, a rendu son rapport le 13 mai 2025.
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
Après le dépôt du rapport d'expertise et le rejet implicite de sa réclamation préalable notifiée le 7 février 2020, Mme D, son époux M. C D et deux de leurs enfants, M.
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
S'agissant des désordres relatifs à la couverture translucide, le rapport d'expertise évoque uniquement un décollement des lamelles supérieures des pannes en bois et s'il précise que " la résistance des
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
G..., ayant pour mandataire unique M. D...
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
François Point, rapporteur public, - les observations de l'expert, M. D B. S'agissant du devis de la société Cozzi, l'expert précise que cette question a été soulevée lors de l'expertise.
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