CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04461_20230411
11 avril 2023
Enfin, l'expertise psychiatrique du 28 décembre 2020 du docteur E, l'avis de la commission de réforme du 16 juin 2022, l'expertise du 8 juillet 2022 du docteur A, rhumatologue, sont postérieurs aux décisions
DCA_21TL04675_20230411
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
Dans son rapport d'expertise du 23 mars 2017, le Dr B..., médecin psychiatre expert, a relevé l’existence d’un état anxio-dépressif à l’exclusion de tout état antérieur.
5ème Chambre
DCA_23PA00027_20230630
30 juin 2023
Il fait valoir que : - aucun des moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'est fondé ; - à titre subsidiaire, une expertise médicale avant dire droit pourrait permettre de
DCA_23PA00028_20230630
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
et circonstanciées du docteur B..., médecin de recours, dans une expertise du 24 novembre 2017, que M.
DCA_22MA02893_20240603
3 juin 2024
la charge de l'université d'Aix-Marseille la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; A titre subsidiaire, avant dire droit d'ordonner une expertise
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
lombaires avant les faits litigieux ; le syndrome anxio-dépressif, dû à la perte d'un métier qu'il appréciait et à des problèmes familiaux, est une maladie sans lien avec le service ; aucune des deux expertises
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00339_20230131
31 janvier 2023
gravité de son état ne saurait être utilement contestée ; il souffrait certes avant 2015 de rhumatismes, de douleurs lombaires et hémorroïdaires, mais il n'avait jamais présenté de problèmes d'ordre psychologie
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
Il s'est investi dans divers programmes d'aide à la réinsertion des détenus, a entrepris à partir de 2017 un suivi psychologique et a occupé des emplois d'auxiliaire d'étage, de cantinier et d'agent de
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
C..., diligenté une expertise, dont le rapport a été établi le 30 novembre 2021. En janvier 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
D... a saisi la commission régionale de conciliation et d’indemnisation qui a diligenté une expertise. Le Dr C... a été désigné en qualité d’expert et a déposé son rapport le 30 mars 2018. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant dire droit, procédé à une expertise avec mission pour l'expert : 1°/ de déterminer les causes des lésions qui affectent C B et, en particulier, l'incidence des
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
Enfin, il a, avant dire droit sur les conclusions indemnitaires définitives de M. et Mme B C, ordonné une expertise avec mission pour l'expert, notamment, de déterminer la date de consolidation de l'état
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02603_20240919
19 septembre 2024
publique hospitalière a été méconnu dès lors que la commission de réforme ne comportait pas un médecin spécialiste de l'affection dont elle est atteinte ; - les certificats médicaux et le rapport d'expertise
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
E ayant, de sa propre initiative, préféré délocaliser l'expertise en saisissant le TGI de Paris alors qu'aucun élément ne permettait de suspecter la partialité des experts bordelais, les frais de déplacement
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
, ni examiné G ; le médecin conseil de l'hôpital avait présenté après la réunion d'expertise des observations selon lesquelles la perte de chance aurait été négligeable, auxquelles l'expert a répondu qu'il
3ème chambre
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
À cet égard, l'attestation de suivi psychologique qu'il produit, relève son assiduité dans ce suivi, sa volonté et sa motivation à s'en sortir mais ne décrit aucune pathologie ou souffrance psychologique
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
service non perçue pour la période durant laquelle l'agent aurait dû être reclassée et 4 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence et des frais de suivi psychologique
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
été adoptée au terme d'une procédure irrégulière dans la mesure où la composition de la commission de réforme n'était pas régulière ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que l'expertise
Page 23 sur 40