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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le rapport d'expertise médicale a été établi le 10 juin 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu : - l'ordonnance du 11 janvier 2017 du tribunal administratif de La Réunion portant désignation d'un expert, ensemble le rapport d'expertise de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
, le même délai est suspendu jusqu'à la remise par l'expert de son rapport au juge. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
amiable soulignent le caractère imputable au service de l'accident de travail, des interruptions temporaires de travail, des rechutes ultérieures, de l'intervention chirurgicale subie et de ses suites
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 20 avril 2015, que les dommages causés à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport d'expertise diligenté par la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur indique que feu F est décédée très probablement du fait d'une entérocolite aigue nécrosante d'origine infectieuse, pathologie rare
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02600_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D..., soit 3 662,90 euros et qu’elle est inférieure au montant de la provision de 15 000 euros qu’ils ont d’ores et déjà versé à titre amiable, au rejet de la requête et de toute demande plus ample ou
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03032_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demande présentée par la société CNA Insurance devant le tribunal ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la société CNA Insurance à lui verser la somme de 861,11 euros en remboursement des frais d'expertise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a sollicité le 8 septembre 2014 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux une expertise médicale, qui a été ordonnée le 15 novembre 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aucune solution à l'amiable n'ayant été trouvée, la société Chalumeau a sollicité une expertise judiciaire et cette expertise a été ordonnée par une ordonnance du président du tribunal de grande instance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01830_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Toutefois, il ressort du rapport d'expertise qu'ils produisent, rédigé à la demande de la SCI Sophthom, et daté du 25 septembre 2019, dont ils se prévalent, que l'expert n'a fondé son estimation que sur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
préjudices financier et moral en lien avec l'illégalité de la sanction de déconventionnement dont il a fait l'objet le 27 juin 2016, avec intérêts au taux légal ; 3°) subsidiairement, d'ordonner une expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que qu'il soit enjoint à la commune de Saint-Louis de procéder au déplacement de l'ouvrage tel que préconisé par l'expert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02336_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dès lors, le défaut de mention d’une indemnité ne peut être regardé comme ayant été susceptible d’avoir exercé une influence sur le sens de la décision attaquée ou comme ayant privé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Après l'échec d'une phase d'expertise amiable diligentée à l'initiative de son assureur au contradictoire de la société Suez Eau France, Mme B a, par une lettre du 29 janvier 2018, saisi la société Suez
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
méconnaît le principe de sécurité juridique dès lors qu'elle a été prise avant l'expiration du délai d'un mois laissé par le président de la collectivité de Saint-Barthélemy pour envisager une cession amiable
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03159_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle a ensuite exercé ces mêmes fonctions, au profit de la ville de Rochefort et de la communauté d’agglomération Rochefort Océan, dans le cadre de la mutualisation de leurs services, à compter du 1er
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dès lors que le suivi post opératoire n'a pas permis de soulever cette erreur et que Mme B est restée dans l'ignorance du caractère inutile de l'opération qu'elle avait subie, l'expert a estimé que les
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article R. 3211-2 de ce code : " L'aliénation d'un immeuble du domaine privé de l'Etat est consentie avec publicité et mise en concurrence, soit par adjudication publique, soit à l'amiable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En troisième lieu, Mme D... fait valoir qu’elle a rencontré des difficultés pour remettre en état les lieux, dès lors qu’un rapport de constat amiable, réalisé en septembre 2020 à sa demande aux fins de
Source officiellePage 23 sur 34