En tout état de cause, il résulte de l’instruction que l’activité de méthanisation sera exploitée par la société Axis, tandis que la société La Fennetrie exploite une activité d’élevage porcin.

d'exploitation commerciale, ce qui aboutirait à l'adoption d'un nouveau refus fondé sur l'avis illégal de la Commission nationale d'aménagement commercial.

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'absence de fondement légal ou jurisprudentiel au rehaussement de l'imposition d'une société

limitée Sultan exploitée par M.

Il ressort des pièces du dossier que, pour imposer, par l’arrêté du 19 novembre 2019, à la société Kalhyge 1, en sa qualité d’ayant-droit de la société DASI, des prescriptions spéciales, sur le fondement

B, la société Label Explo et la société Explo NC ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nouvelle Calédonie a rejeté leur demande comme

B..., demandent que la cour rejette la requête de la société IEL Exploitation 2.

que certaines de ces sociétés n'exercent pas la même activité que la société Samitex, si bien que le taux de charge retenu de 96,82 % n'est pas compatible avec les conditions d'exploitation de la société

Il soutient que les moyens soulevés par la société Manufacture des textiles européens ne sont pas fondés.

La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.

pas fondés.

Elle explicite de manière suffisamment précise la méthode de reconstitution du résultat imposable de la société, à savoir, pour les recettes, la prise en compte du chiffre d'affaires déclaré au titre de

Pour contester ce refus, la société BRED Banque Populaire soutient en premier lieu que les contributions au FRU ne peuvent être qualifiées d'imposition en ce que le fonctionnement du fonds obéit à une

Enfin, la société Kalhyge 1 ne soutient pas qu’une société distincte aurait succédé à la société DASI dans l’exploitation du site et aurait ainsi la qualité de dernier exploitant.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Victoria Square ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 août 2024 à 12 heures.

La société en nom collectif (SNC) Tank Solutions Normandie exploite un complexe de lavage de citernes chimiques et pétrolières à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime).

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A C ont demandé au tribunal l'arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/2018228-0001 du 16 août 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière de la Salanque à poursuivre et étendre l'exploitation

qui n'était pas titulaire d'une autorisation d'exploiter délivrée au titre de la police des installations classées, dès lors que seule la société Les gravières de Martres-Tolosane est titulaire de cette

Toutefois, l'engagement pris par la société Ballande d'assurer une exploitation indépendante et distincte des sociétés SCD Anse Uare et Serdis permettra de garantir leur autonomie commerciale, notamment