D A, gérant de la société Culture Consulting, a reconnu, lors de son audition du 5 décembre 2017, " avoir employé des ouvriers en les payant en espèces sans autres formes de déclarations ".

A, intervenant en qualité de gérant de la société, aurait été également interrogé sur sa situation personnelle lors de la vérification de comptabilité concernant la société Bicasa France, ne caractérise

Après avoir reçu cette note, la gérante de la société a demandé à la Caisse des dépôts et consignations un entretien oral afin de préciser les critères que sa société ne respectait pas.

A, gérant de la société civile immobilière, doit être réparé à hauteur de 20 000 euros.

D (ancien gérant de la société Disanit) et de la créance Royal Bains A le crédit du compte courant d'associé de M.

C exerçait seul la gérance de fait de la société ; - sa responsabilité solidaire et les poursuites exercées à son encontre sont irrégulières dès lors qu'elle n'a jamais reçu d'avis de mise en recouvrement

C..., gérant de la société, un avertissement et une sanction écuniaire de 10 000 euros et à l’encontre de M. D...

centres d'intérêts matériels et familiaux se situent en France et qu'il justifie de ressources lui permettant de pourvoir à ses besoins au regard de l'emploi qu'il doit occuper en qualité de cadre-gérant

Il soutient que : -le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de ce que l'acte du gérant qui n'entre pas dans l'objet social de la société n'engage valablement ni cette dernière, ni ses

Elle soutient que : -le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de ce que l'acte du gérant qui n'entre pas dans l'objet social de la société n'engage valablement ni cette dernière, ni

Elle soutient que : -le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de ce que l'acte du gérant qui n'entre pas dans l'objet social de la société n'engage valablement ni cette dernière, ni

La société Nvesto 7 a pris en location-gérance en novembre 2021 une station- service Vito située " Ravine des chèvres " sur la route nationale N°2 entre Sainte Suzanne et Sainte-Marie.

tribunal administratif de Grenoble par un courrier du 14 avril 2022, qui mentionne de façon explicite l'obligation de représentation par un avocat et qu'elle s'est bornée à justifier du mandat de son gérant

A..., gérant de ladite société, et provenant d’un compte de tiers ouvert au nom de M. C..., alors lié à M. A... par un pacte civil de solidarité soumis au régime de séparation des biens.

A défaut de paiement par la société, M.

La demande d'autorisation de travail présentée par la gérante de la société Coop Europe a été refusée au motif principal que les difficultés de recrutement invoquées par l'employeur ne sont pas justifiées

La demande d'autorisation de travail présentée par la gérante de la société Coop Europe a été refusée au motif principal que les difficultés de recrutement invoquées par l'employeur ne sont pas justifiées

La demande d'autorisation de travail présentée par la gérante de la société Coop Europe a été refusée au motif principal que les difficultés de recrutement invoquées par l'employeur ne sont pas justifiées

La demande d'autorisation de travail présentée par la gérante de la société Coop Europe a été refusée au motif principal que les difficultés de recrutement invoquées par l'employeur ne sont pas justifiées

B..., gérant de la société AAS, la présence de M. D... C..., ressortissant pakistanais en situation irrégulière de travail et de séjour.