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Sur la consultation du fichier TAJ : 2.

C à 7%, soit un taux inférieur à celui ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale, en application des dispositions précitées de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique.

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En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 10.

Il y a épousé une compatriote le 10 avril 2002.