Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre les particuliers et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 et 26 novembre 2025, 22 décembre 2025 et 20 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Menage, demande à la cour : 1°)

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Il relève appel du jugement n° 2101868 du 2 juillet 2021, qui rejette sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2022 du préfet du Tarn portant refus de séjour, obligation

B n'a pas bénéficié de récépissé du 20 janvier 2018 au 18 février 2018, du 19 mai 2018 au 19 août 2018, du 20 novembre 2018 au 20 octobre 2019, du 21 avril 2021 au 10 juin 2021 et du 11 décembre 2021 au

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe le 21 novembre 2024 sous le n° 24TL02758, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin

Sur la régularité du jugement : 2.

Par trois mémoires enregistrés le 17 février 2023, le 27 juin 2023 et le 24 août 2023, Mme A, représentée par Me Francos, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet

En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants

Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024 sous le n° 24TL00180, le préfet de l'Hérault demande à la cour d'annuler le jugement n° 2305045 du 21 décembre 2023.

A, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107577 du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le

B, ressortissants turcs nés, respectivement, les 20 avril 1972 et 1er décembre 1968, déclarent être entrés en France le 2 octobre 2018.

Sur la demande d'aide juridictionnelle : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

A sur le territoire français, de la gravité de l'infraction commise le 9 juin 2019, de la gravité de la menace pour l'ordre public que représente sa présence en France et de la marge d'appréciation que

Sur les autres moyens : En ce qui concerne la compétence du signataire des décisions du 21 juin 2025 : Par l’arrêté du 16 juin 2025 mentionné ci-dessus, la préfète du Rhône a donné à M. C...

circonstance (tentative) commise le 18 juin 2013, par une ordonnance pénale du 10 avril 2014, il a été condamné à une amende de 300 euros pour l’infraction de port sans motif légitime d’une arme blanche