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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, d’annuler le rapport du 23 décembre 2019 établi par le principal du collège Claude Nicolas Ledoux de Dole et, d’autre part, d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00074_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de reconnaître l'inexistence de l'arrêté du 13 septembre 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00155_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'éducation peuvent être promus conseillers principaux d'éducation hors classe lorsqu'ils ont atteint au moins le 7e échelon de la classe normale. / Pour les conseillers principaux d'éducation visés à
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 29 août et 21 septembre 2022, la société Bureau d'études Jean-Marie Dupin, représentée par Me Noury, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les toitures principales devront avoir des pans compris entre 30° et 45°.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En première instance M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03831_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
concerne sa situation patrimoniale, elle ne disposait pas de la somme de 29 927 euros au moment de sa demande de décharge ; - la valeur de la nue-propriété d'un bien qui constitue la résidence principale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... est gérant et associé à hauteur de 10%, a cédé en 2018 une villa située à Saint-Tropez qui était la résidence principale de l’intéressé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02688_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et les frais d'instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
6 février 2026
annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a établi le tableau d’avancement 2023 au grade d’adjoint technique territorial principal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01645_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02197_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B déclare se désister de l'instance.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01476_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dès lors, elle n'est pas fondée à soutenir que le jugement aurait été rendu au terme d'une procédure qui aurait méconnu le principe du contradictoire. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle fait valoir que : - la demande de première instance tendant à l'annulation de sa décision d'insérer au dossier individuel le rapport du principal était, en raison de sa tardiveté, irrecevable ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
empiétant sur sa parcelle n° 844 puisqu'il s'agit principalement de la connexion avec la première tranche du projet.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
31 mai 2021 par laquelle le maire de Pérols a refusé de lui proposer un poste vacant en qualité d’agente territoriale spécialisée des écoles maternelles, d’enjoindre à la commune de Pérols, à titre principal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02306_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B n'a pas d'autre activité que la location du gite situé à Bligny-lès-Beaune, par suite, cette location constitue nécessairement l'activité principale de cette entreprise.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, le département de l'Essonne, représenté par Me Corneloup, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler cette
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
et elle s'en remet à ses écritures de première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 9 novembre 2024, la direction des routes Île de France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de désigner, à titre principal, deux nouveaux co-experts à cette expertise
Source officiellePage 23 sur 1027