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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03045_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'instruction de l'affaire, dont la clôture avait été fixée au 14 octobre 2022, a été rouverte par la communication du mémoire en défense ci-dessus.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06479_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par une ordonnance du 28 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant l'audience en application de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00341_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elles soutiennent que : -le jugement attaqué est irrégulier, l'instruction n'ayant pas été rouverte alors qu'elles ont versé aux débats, après la clôture de l'instruction, un mémoire complémentaire contenant
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C et la commune de Montreuil à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2022 par une ordonnance 17 février précédent prise sur le fondement de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03882_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B..., au motif qu’il a été produit postérieurement à la clôture de l’instruction fixée au 20 mars 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00641_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, l'instruction n° 3 CA-79 du 15 février 1979, le paragraphe n° 12 de l'instruction n° 3 A-1141, le paragraphe n° 2 de l'instruction n° 3 1-1122 du 20 octobre 1999, le paragraphe n° 60 de l'instruction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01703_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
prévu aux articles 79 à 230 du présent code, accompli par un juge d'instruction, une chambre de l'instruction ou des magistrats et officiers de police judiciaire par eux délégués, tendant effectivement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par suite, le tribunal administratif n'a pas entaché d'irrégularité son jugement en ne procédant pas à cette mesure d'instruction.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Les Martys ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de reprendre l'instruction
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01691_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
L'article R. 613-3 de ce code dispose que : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00792_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction que les retards pris dans l’instruction et le paiement des aides du second pilier trouvent leur origine dans la volonté des autorités françaises de limiter en priorité
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une ordonnance du 4 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par ordonnance du 27 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 décembre 2022 à 12 h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, le tribunal n'a pas prononcé la cristallisation qu'elle avait demandée, mais une clôture d'instruction ; cette clôture est intervenue à une date qui permettait à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02351_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une ordonnance du 1er septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00040_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans ces conditions, si les premiers juges avaient la faculté d'en tenir compte, ils n’étaient pas tenus de le faire et de rouvrir l’instruction pour ce faire.
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