Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit au regard des règles de dévolution de la charge de la preuve ; -il est entaché d'une erreur de droit en ayant jugé que

prévue par l'article 1729 du code général des impôts et à des intérêts de retard, jusqu'au jugement au fond de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 décembre 2024 par lequel le tribunal

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1902403, 1902404 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a substitué la majoration de 40 % en cas de manquement délibéré prévue par l'article 1729 du code général des

Sur la pénalité pour manquement délibéré : 12.

Par un jugement n° 2000003 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n°1710521 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2109537 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002626 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2205409 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement du 5 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. M. C relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Par un jugement n° 1905096, 2000736 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement d'un montant de 33 484 euros prononcé en cours

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est entaché d’une omission à statuer et d’une erreur d’appréciation ; Sur la régularité de la procédure : - la vérification

Le ministre fait appel de ce jugement. Sur le motif de décharge retenu par les premiers juges : 2.

Par un jugement n° 2005220 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1917093/1-2 du 23 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - le jugement est irrégulier, les premiers juges ne s'étant pas prononcés sur ses moyens soulevés dans sa note

du jugement attaqué a été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience, conformément aux dispositions précitées.