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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2023, le 28 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 janvier 2023 et le 28 mars 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun des Escourgous, représenté par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
: Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 et un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la société M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01548_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 16 et 31 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05560_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2022 et 30 novembre 2023, la société d'étude et de gestion commerciale, représentée par la Selarl Jurispol, demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04311_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la SAS La Mourra déclare se désister purement et simplement de son appel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Des notes en délibéré ont été produites dans les deux instances pour la société SNEF, par des mémoires enregistrés le 14 février 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2020 et le 21 octobre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Horrie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01958_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juin et 28 septembre 2023, outre un mémoire enregistré le 10 octobre 2023 et qui n’a pas été communiqué, Mme D... et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03461_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et par un nouveau mémoire, enregistrés les 31 juillet et 13 août 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 27 novembre 2024, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 24 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00431_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial ou après avoir épuisé les voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril et 24 juin 2022 et le 26 décembre 2023, MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 7 juillet, 16 septembre et 23 octobre 2025, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour Par requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 16 janvier 2024, l'association Pour la rivière Joyeuse, M. G, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, M. D...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 2 janvier 2025, la SAS Hénola, représentée par la SELARL Delpeyroux et associés, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 29 juin 2022, M.
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