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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
; aucun des documents contractuellement prévus pour le dossier de reprise des corps d'état secondaires, la mission " DCE " et la mission " ACT " n'a été produit ; il résulte de l'avenant n° 1 intégrant
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
Un mémoire a été produit le 30 janvier 2023 pour la société Bâtiments Energies Assistance. Il n'a pas été communiqué.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
de base " direction de l'exécution des travaux " (DET) et " assistance aux opérations de réception des travaux (AOR) ", ainsi que la mission complémentaire " ordonnancement, pilotage et coordination (
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04416_20250311
11 mars 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Paris de l'indemniser à hauteur de onze millions d'euros des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la prescription de médicaments ayant engendré des
5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
Enfin, Mme B ne conteste pas avoir régulièrement utilisé à des fins personnelles le photocopieur de l'atelier, en confiant en outre parfois la tâche de photocopie à son assistante.
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
L'article R. 6311-1 du même code précise que : " Les services d'aide médicale urgente ont pour mission de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d'urgence. / Lorsqu'une situation
7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
A... a exercé avant sa nomination dans la fonction publique communale, des missions d’assistant de sécurité municipal puis d’agent de police municipale à compter de l’année 2012.
DCA_24PA04176_20260305
DCA_24PA04177_20260305
B... tient compte des réelles missions attendues sur ce poste et que ces missions ne relèvent pas d’une certaine complexité permettant de justifier un reclassement au grade d’adjoint municipal et que les
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
En effet, le produit de cette taxe s'est élevé à 132,875 millions d'euros en 2016 et 2017 et à 127,8 millions en 2019, alors que le total des dépenses de l'établissement a été compris au cours de ces trois
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
visuelle et d'une cirrhose, des souffrances liées aux pathologies et aux traitements afférents, des contraintes matérielles liées à ces pathologies et ces traitements, ainsi que de la nécessité de l'assistance
3ème chambre
DCA_21PA01782_20230705
5 juillet 2023
elle est d'ores et déjà fondée à réclamer, à titre provisionnel, le versement de la somme de 2 372,99 euros au titre des dépenses de santé restées à sa charge, de 12 330 euros au titre des frais d'assistance
4ème Chambre
DCA_25VE00286_20260311
11 mars 2026
les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) exerçant dans les établissements relevant des programmes réseaux d’éducation prioritaire (REP) et REP+ se trouvent, compte tenu de leurs missions
8ème chambre
DCA_22PA03897_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser les sommes
6ème chambre
DCA_21NT01066_20220531
31 mai 2022
maternels et aux assistants familiaux employés D des personnes morales de droit public. ".
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
A compter de juin 2019, il a bénéficié d'un allégement de ces missions avec le retrait de ses missions d'encadrement hiérarchique des antennes de l'école de musique de Saint-Symphorien et de Villandraut
1ère Chambre
DCA_22VE00222_20241105
5 novembre 2024
Mme B A a été recrutée par contrat à durée déterminée afin d'exercer les fonctions de juriste assistante, au tribunal de grande instance de Versailles, du 1er septembre 2017 au 31 juillet 2018, puis à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
d'une nouvelle expertise ; - le rapport d'expertise sur lequel s'est fondé le tribunal est insuffisant pour écarter ses demandes de révision de sa pension et d'attribution d'une majoration pour assistance
9ème Chambre
DCA_22PA01491_20230928
28 septembre 2023
Ponctuelle et de présentation correcte, elle effectue avec un minimum de professionnalisme les missions qui lui sont confiées.
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