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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21144_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B pour refus de poste subordonné à une modification d'un élément substantiel de son contrat de travail.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
S'agissant des dispositions de l'arrêté du 19 juin 2017 qui ont été modifiées par l'arrêté du 29 octobre 2018 : 30.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00701_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
E justifie avoir travaillé depuis septembre 2018, à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent dans une grande surface alimentaire, cet emploi, de niveau 2 au regard de la convention collective nationale
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
28 février 2025
du temps, à exploiter les ressources internes et à modifier certaines pratiques.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01232_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pour rejeter la demande de naturalisation présentée par Mme A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ce que ses liens avec son pays d'origine, du fait de l'emploi qu'elle exerce au sein de l'ambassade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal pour le développement économique des bassins d'emploi de Brioude et de Sainte-Florine (SYDEC) Allier Allagnon
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00835_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
numérique (ELAN) ne s'appliquait pas avant l'entrée en vigueur du décret du 26 avril 2022 qui a modifié les articles R. 421-4 et R. 421-5 du code. 6.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de leur accès, la modification de la surface des espaces verts et celle des espaces verts en pleine terre, la modification de la surface de plancher ainsi que de la surface taxable et la modification
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01053_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
supprimé en raison d'une modification de la carte scolaire ; () ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01118_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03187_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 7 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal des Arcs-sur-Argens a approuvé la modification
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02835_20230207
7 février 2023
7 février 2023
mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21570_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur la décision portant rejet de la demande de modification du titre de séjour : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Trégunc (Finistère) a approuvé la modification n° 1 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sandouville a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
. / Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20585_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article 9 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les dispositions du
Source officiellePage 23 sur 169