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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
21 février 2023
mai 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire et a prévu que ses émoluments subiraient une retenue dans la limite légale de la moitié
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur le mont Auxois lui-même sont notamment implantés la statue de Vercingétorix, dessinée par Viollet-le-Duc à l'effigie de Napoléon III et érigée en 1865, et le site d'Alésia dit " ancien ", qui comprend
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Un éboulement de terrain s'est produit le 4 décembre 2013, montée de l'Observance, dans le 9ème arrondissement de Lyon. Il s'est prolongé le 6 décembre d'un glissement de terrain.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
2023 en vue de l'implantation temporaire d'un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit " La Haie Marais Goulet ", sur le territoire de la commune de Monts-sur-Orne
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00423_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de Montpellier d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie a prononcé son licenciement et décidé de réduire de moitié
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
université Rennes-II a refusé de lui verser les traitements et primes non perçus depuis le 18 octobre 2017, ainsi que, « en tant que de besoin », l’arrêté du 18 octobre 2017 procédant à une retenue de la moitié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02462_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
administratif de Nantes la décharge des taxes foncières et des taxes d'habitation mises à sa charge respectivement au titre des années 2007 à 2016 et 2007 à 2011 à raison d'un logement situé 21 avenue du Mont-Saint-Michel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01314_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C a validé un certificat d'aptitude professionnelle " monteur d'installations sanitaires " puis, nonobstant 26 demi-journées d'absences non justifiées, a validé une année de " monteur en installation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, engagé depuis le 1er juillet 2009 en tant que moniteur-éducateur, affecté en dernier lieu au sein du foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés " résidence la Fontaine ", situé sur le territoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
septembre 2019, elle a publié un avis d'appel à candidatures pour l'attribution de 18 autorisations d'enseignement du surf, consenties pour une durée de cinq ans, dans la limite d'un maximum de 60 moniteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00947_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le comité médical a également estimé que son état de santé est compatible avec la fonction de moniteur éducateur hospitalier exercée antérieurement mais que son état de santé justifie l'octroi d'un temps
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A soutient avoir agi ainsi par plaisanterie, sans que l'antivol soit verrouillé, une monitrice-éducatrice du service a attesté le 22 avril 2021 avoir trouvé le 16 mars 2021, à 17 heures 15, la stagiaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones agricoles défavorisées les communes de Chamboeuf, Corcelles-les-Monts
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or exerce une activité publique de soins psychiatriques.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A est le gérant et dont ils possèdent conjointement la moitié des parts, et en ce qui concerne le bien-fondé des rehaussements notifiés à cette société, qui a développé des moyens sérieux dans sa requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A M. qui n'a pu obtenir un prêt bancaire que pour financer la moitié de l'acquisition des titres de la SA Vermont ; l'acquisition de la moitié des titres de la SA Vermont par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01589_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01686_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01702_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
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