du 31 janvier 2023 de la cour administrative d'appel de Paris, devenu irrévocable à la suite de la décision n° 474905 du 7 août 2023 par laquelle le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé à son encontre

du 31 janvier 2023 de la cour administrative d'appel de Paris, devenu irrévocable à la suite de la décision n° 474905 du 7 août 2023 par laquelle le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé à son encontre

Il n'est en revanche pas fondé à demander à la Cour, statuant par la voie de l'évocation, d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le jury du baccalauréat série S l'a déclaré non-admis

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme C D demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle rejette sa demande de versement par l'Etat d'une somme

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 9 avril 2024, la société GER, représentée par Me Woimant, demande à la Cour :

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, le préfet du Gers demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé l'obligation de quitter le territoire français

S'il estime qu'aucun des moyens dirigés contre ce permis, soulevés en première instance ou directement devant lui, n'est fondé, le juge d'appel doit annuler le jugement, rejeter la demande d'annulation

Par un jugement no 2204229 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, M. C...

Par un jugement nos 2306811 - 2306812 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, M.

La requête indique les nom et domicile des parties.

, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de substituer au motif initialement retenu par la décision attaquée, celui tiré de l'intérêt général ou, à défaut, de l'absence de production

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2020, 12 mai 2021 et 28 septembre 2022, Mme E, représentée par Me Pouliquen-Gourmelon, avocate, demande à la cour

A relève appel du jugement du 21 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes contestant le non-renouvellement de son contrat et le rejet de sa réclamation indemnitaire

du 10 mai 2022 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour où elle a été enregistrée sous le n° 23MA00618.

administrative d'appel de Marseille du 10 mai 2022 et a renvoyé les affaires devant la même Cour où elles ont été enregistrées sous les n°s 23MA00621 et 23MA00622.

administrative d'appel de Marseille du 10 mai 2022 et a renvoyé les affaires devant la même Cour où elles ont été enregistrées sous les n°s 23MA00634 et 23MA00635.

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 juin 2022, le 1er juillet 2022 et le 25 juillet 2022, la SAS Atemis, représentée par Me Breton, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2025 et le 21 novembre 2025 (non communiqué), la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande