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13 903 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00756_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

non complet bénéficient de trente jours de congés annuels.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00451_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sous le n°25NT00451 et Me Lizé, en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Organisation et Entreprise, sous le n

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01729_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Interco 33 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03197_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une décision du 25 juin 2018, après avis du collège territorial de second examen de Rennes, le directeur départemental des finances publiques du Cher a rejeté sa demande au motif que son activité développée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01625_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

, dans les conditions définies ci-dessus, son licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01481_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01821_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

de se présenter à son poste de travail ou de fournir un arrêt de travail prescrit par son médecin.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02400_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Sous le n° 1903987, Mme C...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02550_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes : / A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03332_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

et, d'autre part, à ce que, lorsqu'il est mis fin à la relation de travail, tout droit à indemnité financière soit dénié au travailleur qui n'a pu, pour cette raison, exercer son droit au congé annuel

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02599_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sur la faute liée au licenciement : Dans le cas où le requérant soutient que son véritable employeur n'est pas l'organisme avec lequel il a signé son contrat de travail mais une personne publique,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00118_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

à son manque à gagner, aux " intérêts sur factures ", aux frais d'huissier et de conseil, à l'immobilisation du matériel et aux frais de réunions non prévues. 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01623_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner son ancien employeur à lui verser une somme de 17 389,20 euros au titre du paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01185_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ; / 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02630_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Son article 1-3 stipule que " Les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprennent implicitement tous les travaux nécessaires à la complète et parfaite finition

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01593_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

En l'espèce, postérieurement à son accident survenu le 10 novembre 2011, Mme A a repris le travail pendant plusieurs mois avant d'être à nouveau arrêtée à compter du 1er août 2012 par son médecin généraliste

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00172_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de reprise de structure de la maison existante, à réaliser dans le cadre de l’avenant n° 1 au marché de travaux, ont été sous-estimés, de sorte que des études complémentaires ont dues être effectuées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00461_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

la levée des réserves, ne justifient pas de la non-réalisation de travaux ayant conduit à l'application d'une retenue de 84 074,30 euros HT pour " travaux non réalisés " ; - les travaux qui font l'objet

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02612_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

dans le cadre de ses fonctions alors qu'elle en avait informé l'administration dès le mois de décembre 2009 ; - la dégradation de ses conditions de travail a entrainé la détérioration de son état de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02511_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

, aucune prolongation du délai de reprise ne pouvait être retenue, ainsi que l'a précisé la réponse ministérielle C du 29 décembre 2015 ; - l'administration devait se fonder sur les revenus réels des

Source officielle

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