S’il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Toutefois, il ressort des pièces produites par M.

Il ressort des pièces du dossier, et, notamment, des accusés de dépôt et de réception du pli recommandé adressé à M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Par courrier du 13 novembre 2018, notifié le 20 novembre 2018, le service instructeur l'a invité à compléter ce dossier en produisant les pièces manquantes suivantes : le renseignement du cadre 1.2.2 du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (article.

En réponse à des demandes de communication de la cour, la société Axcess promotion a communiqué les pièces demandées les 4 et 7 juillet 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

faire procéder à la suppression de leur signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen et de réexaminer leur situation, dans le délai de quatre mois à compter de la notification

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A au paiement d'une somme de 250 euros au titre des frais d'établissement du procès-verbal et de sa notification, ainsi qu'aux frais de notification du jugement par huissier, sur le fondement des articles

Vu les autres pièces du dossier.