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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02007_20250715
15 juillet 2025
Par une ordonnance du 25 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_24NT02166_20250307
7 mars 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 23 janvier 2025 par une ordonnance du 8 janvier 2025.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
Par ordonnance du 6 janvier 2025, la clôture d'instruction a été reportée au 6 février 2025 à 16h30.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
Par une ordonnance du 16 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 février 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00219_20230601
1 juin 2023
En dernier lieu, au point 22 de l'arrêt dont la rectification est demandée, la cour a considéré que le ministre n'établit ni même n'allègue que les revenus présumés distribués à la clôture de l'exercice
4ème chambre
DCA_22NT02832_20231027
27 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 112-5 du même code : " Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l'alignement. ". 3.
DCA_21PA02730_20221018
18 octobre 2022
Par une ordonnance du 18 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 août 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_21PA01714_20230125
25 janvier 2023
E un jugement n° 1900186 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la commune de Nouméa à verser la somme de 1 686 019 francs CFP à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023 à 12h00.
DCA_22BX01928_20240618
2ème chambre
DCA_23TL02151_20250701
1 juillet 2025
Par une ordonnance du 21 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23TL02152_20250701
DCA_23TL02153_20250701
DCA_23TL02154_20250701
DCA_23TL02155_20250701
DCA_23LY02687_20250925
25 septembre 2025
grille des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 1er janvier 2021, au 11ème échelon de cette nouvelle grille.
DCA_23LY02690_20250925
grille des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 26 octobre 2020, au 2ème échelon de cette nouvelle grille et, au 26 octobre 2022, au 3ème échelon de la nouvelle grille.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00744_20231017
17 octobre 2023
Par une ordonnance du 26 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 juillet 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
en Nouvelle-Calédonie.
Juge des référés
DCA_24BX00751_20240828
28 août 2024
Par une ordonnance du 21 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 juin 2024.
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