du travail a estimé que le jugement du 26 mars 2020 avait autorisé les licenciements des salariés alors qu'il a autorisé le licenciement des seuls chauffeurs de taxis et non pas des chauffeurs ambulanciers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Vendasi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement des dispositions

Le 16 novembre 2022, la société civile immobilière Financière Saint-Louis a présenté des observations en réponse à ce courrier. Elle soutient que M.

Le permis d'aménager délivré le 16 février 2022 à la société DF2G a été signé par Mme A B, adjointe déléguée à l'urbanisme, qui justifie d'une délégation donnée par un arrêté n° 2020-41 du 29 mai 2020

a été assujettie, en qualité de société tête de groupe, au titre des exercices clos en 2013 et 2014 résultant de la réintégration d'aides et de primes dans les produits imposables de la société SICMA,

Mme B fait appel du jugement du 22 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions. Sur la fin de non-recevoir : 2.

B... et Mme A...

A C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Cleyrac a délivré, au nom de l'État, à la société civile immobilière (SCI) Enfants D un permis

Par un jugement n° 2000011, 2001191 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté les requêtes de la société Dépil Tech.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Orange a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les paragraphes 2 à 4 de l'article 62, et l'article

Par un jugement n° 1704899 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande et a mis à la charge des sociétés Travaux publics Rott et MBH la somme de 1 500 euros à verser

La société Château Hôtel le Petit Chêne Golf Resorts a formé un recours hiérarchique qui a été rejeté implicitement.

A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de Lorient a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Faidherbe un permis

Par un arrêté du 12 avril 2021, le préfet de Seine-et-Marne a accordé, au nom de l'État, l'autorisation sollicitée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL MDB a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de Haguenau a

Labcatal a les mêmes dirigeants que la société Informex.

B..., l’administration a relevé que l’intéressé, gérant et associé pour moitié de la société C..., détenait seul la signature sociale et bancaire permettant d’engager la société, ce qu’a confirmé l’exercice

des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés, de contribution sociale et de contribution exceptionnelle sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l’exercice clos le 31 janvier

Un mémoire présenté par la société Benjamin Valorisation Immobilière a été enregistré le 3 janvier 2024, parvenu à la Cour après la clôture de l'instruction et non communiqué.

La société Schindler a contesté cette décision devant le tribunal administratif.