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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00417_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Toutefois, lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée ou peut être prolongée par l'autorité administrative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Sur la responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil du maître de l'ouvrage lors des opérations de réception : 14.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Après qu'un certificat d'urbanisme opérationnel lui eut été délivré le 24 septembre 2018 par le maire de cette commune, déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison individuelle sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de réhabilitation du quartier Baltiss, ainsi que d'autres opérations de construction de logements, répondant ainsi à de nouveaux besoins alimentaires de la population de la commune et permettant une offre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En second lieu, d'une part, il appartient au maître de l'ouvrage, lorsqu'il lui apparaît que la responsabilité de l'un des participants à l'opération de construction est susceptible d'être engagée à raison
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
L'agence Brochet Lajus Pueyo, mandataire du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre de l'opération de construction d'une maison internationale de la recherche à Neuville-sur-Oise réalisée par l'université
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
applicable à cette opération ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sur les 5 sites retenus ; aucun projet n'est en effet défini, pas même dans ses grandes lignes ; la procédure de l'article R.112-5 ne pouvait être suivie alors qu'il était possible d'envisager les opérations
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la surface de plancher prévues sont notamment inférieures aux seuils définis pour les travaux, constructions et opérations d'aménagement à la rubrique 39 de ce tableau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un acte d'engagement signé le 28 novembre 2007, la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN), devenue métropole du Grand Nancy (MGN), a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction du nouveau
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
cours des opérations d’expertise judiciaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
déterminer les conditions d'exercice de la centrale photovoltaïque dans sa phase d'exploitation et notamment les conditions tarifaires de la production vendue, ne se rapportent pas spécifiquement aux opérations
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Dans ces conditions, la société Bureau Veritas Construction qui était liée par contrat à l'EHPAD portant notamment sur la mission S relative aux conditions de sécurité des personnes dans les constructions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l’article L. 1792-1 du code civil (…) ou le contrôleur technique, qui : * compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un certificat d’urbanisme du 19 décembre 2020, le maire de Montamisé a déclaré réalisable l’opération de construction d’une maison à usage d’habitation sur la parcelle issue de cette division foncière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
liquidation, à des documents joints en annexe à ce titre, lesquels consistent en des états mentionnant, pour l'acquisition de la propriété foncière, pour les travaux de viabilisation et pour les opérations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
liquidation, à des documents joints en annexe à ce titre, lesquels consistent en des états mentionnant, pour l'acquisition de la propriété foncière, pour les travaux de viabilisation et pour les opérations
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