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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03325_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 18 octobre 2021, M.
ORCA_21VE03490_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2020 et 16 mars 2021, M.
ORCA_23VE02425_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, M.
Juge des référés
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MSD France a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
3ème chambre
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
En premier lieu, d'une part aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au
DCA_23TL02632_20241231
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01731_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_23LY01732_20230803
ORCA_23LY01733_20230803
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé de condamner
ORCA_23LY01734_20230803
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Pitcher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé de condamner
DCA_25PA02703_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de prescrire, sur
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03379_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00453_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A représentée par Me Lopez-Longueville, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 80182 21 M0008 du 24 novembre 2021 portant
ORCA_24DA00457_20240320
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Cayeux-sur-Mer
ORCA_24VE01025_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la SARL Carry Diligent Limousine services, représentée par Me Bourdeau, avocat, demande à la cour, statuant en référé, d'ordonner
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00762_20240726
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C née A, et M.
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
ORCA_23NC02324_20231027
27 octobre 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 29 novembre 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), statuant en procédure accélérée sur le fondement du 1° de l'article
ORCA_25DA01799_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04289_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La direction départementale des finances publiques de l'Isère a transmis d'office au tribunal administratif de Grenoble, en application
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