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6 056 résultats pour « ordonnance statuant sur une exception de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03325_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 18 octobre 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03490_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2020 et 16 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02425_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01422_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MSD France a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02631_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

En premier lieu, d'une part aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02632_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

En premier lieu, d'une part aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01731_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01732_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01733_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé de condamner

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01734_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Pitcher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé de condamner

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02703_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de prescrire, sur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03379_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00453_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A représentée par Me Lopez-Longueville, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 80182 21 M0008 du 24 novembre 2021 portant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00457_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Cayeux-sur-Mer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01025_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la SARL Carry Diligent Limousine services, représentée par Me Bourdeau, avocat, demande à la cour, statuant en référé, d'ordonner

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00762_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C née A, et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01821_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02324_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 29 novembre 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), statuant en procédure accélérée sur le fondement du 1° de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01799_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04289_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La direction départementale des finances publiques de l'Isère a transmis d'office au tribunal administratif de Grenoble, en application

Source officielle

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