contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre 2022 et 3 février 2023, l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri a demandé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M.

Par un jugement no 1801685 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, M.

Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, dans l’hypothèse

S’il produit une attestation de la mère de ses enfants indiquant qu’il participe à l’entretien de ceux-ci en versant une pension alimentaire de 250 euros par mois, il n’apporte aucun élément relatif à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme A, représentée par Me Patureau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203240 du 17 mai 2023 du tribunal administratif

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à

Par un jugement n° 2002765/6-1 du 27 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a ensuite rejeté la demande de M. B.

Par un jugement n° 2300832 du 20 février 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, M.

de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis ; il n'a pas pu subvenir aux besoins de ses deux enfants, ni régler la pension alimentaire dont il était redevable ; il a dû rendre son

Par un jugement n° 2103172 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, M.

C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 22 2B 290 du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021 et deux mémoires en réplique enregistrés les 28 juin 2022 et 26 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Bras, demande à la

Par un jugement n° 2105105 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M.

Procédure devant la Cour : I.

D'une part, si M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 15 mai 2024, M.

C... au titre de la pension alimentaire. Si M.

Par un jugement n° 2404683 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 15 avril 2022 et le 6 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Dandaleix, demande à la Cour