CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

499 résultats pour « personne renvoyée devant la cour d'assises pour crime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00584_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de sa demande d'asile, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01255_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par un jugement n° 2300914 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02000_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par jugement n° 2403055 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01793_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M. B...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01135_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un jugement n° 2105399 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00403_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B A, représentée par Me Anna-Laurine Castor, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03055_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03077_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 juillet 2023, 27 août 2023 et 14 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03047_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107782 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01796_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02091_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 2101034 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01858_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 6 septembre 2024, le 10 février 2025 et le 2 juin 2025, le préfet de l'Eure demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04693_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01923_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 4 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03126_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Leurs demandes d’asile ont été rejetées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 30 octobre 2018 et par la Cour nationale du droit d'asile, le 19 mars 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00219_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et le 21 mai 2024, le ministre des armées demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00617_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n° 2200615 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00058_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01285_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un jugement n° 2410336 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00320_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 2101886 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, M.

Source officielle

Page 23 sur 25

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.