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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00584_20220429
29 avril 2022
de sa demande d'asile, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de quarante-cinq jours.
Juge des référés
ORCA_24TL01255_20241022
22 octobre 2024
Par un jugement n° 2300914 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02000_20251120
20 novembre 2025
Par jugement n° 2403055 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01793_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M. B...
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01135_20220708
8 juillet 2022
Par un jugement n° 2105399 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00403_20220726
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B A, représentée par Me Anna-Laurine Castor, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03055_20220708
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, M.
6ème Chambre
DCA_23PA03077_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 juillet 2023, 27 août 2023 et 14 mars 2024, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03047_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107782 du tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01796_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02091_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2101034 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01858_20250917
17 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 6 septembre 2024, le 10 février 2025 et le 2 juin 2025, le préfet de l'Eure demande à la cour : 1°) d'annuler
7ème chambre
DCA_23PA04693_20240327
27 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 4 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03126_20260319
19 mars 2026
Leurs demandes d’asile ont été rejetées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 30 octobre 2018 et par la Cour nationale du droit d'asile, le 19 mars 2019.
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et le 21 mai 2024, le ministre des armées demande à la cour d'annuler ce jugement.
DCA_23NC00617_20231017
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2200615 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00058_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, M.
DCA_25MA01285_20251222
22 décembre 2025
Par un jugement n° 2410336 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00320_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 2101886 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, M.
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