C, ressortissant malien né le 28 avril 1996, entré en France via l'Italie le 9 août 2021, a déposé une demande d'asile le 13 août 2021 enregistrée en procédure Dublin.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Dans ce cas, mention du dépôt de la requête est faite sur un registre ouvert à cet effet. Un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt est délivré au requérant.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

ont transmis un formulaire d'autorisation de travail, il n'ont déposé leurs demandes complètes, datées du 26 juillet 2021, que le 6 août suivant, soit postérieurement aux décisions contestées.

Aux termes de l'article R. 423-38 du même code : " Lorsque le dossier ne comprend pas les pièces exigées (), l'autorité compétente, dans le délai d'un mois à compter de la réception ou du dépôt du dossier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, et des pièces produites le 26 avril 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier.

A a produit de nouvelles pièces.

de la déclaration préalable le 13 mai 2016 ; tous les actes sont postérieurs au dépôt à l'exception de la révision du plan local d'urbanisme du 26 octobre 2015 et les effets d'un changement sont inconnus

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que l'association Eglise de scientology et celebrity centre du grand Paris a déposé sa demande d'autorisation d'installation d'enseigne le 22 novembre 2021.

sa demande de permis de construire le 28 décembre 2020, que le récépissé de dépôt mentionnait un délai d'instruction de deux mois et qu'elle n'a reçu notification d'aucune demande de pièces manquantes

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle était fondée à majorer son préjudice qui s'est aggravé ou s'est révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement attaqué. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, alors que les demandes de permis de construire ont été déposées postérieurement à cette délibération, les éventuelles illégalités que comporterait cette délibération devenue définitive ne permettent

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.