Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1809382 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2000990 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué comporte bien la signature du président de la formation de jugement, de la rapporteure et de la greffière d’audience, conformément à ces

Vu les autres pièces du dossier.

B... soutient que les premiers juges n’ont pas « pris en considération l’application de l’instruction administrative » qu’il avait évoquée dans ses écritures, il ressort des pièces du dossier de première

Par un jugement n° 2108006/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200022/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108655/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2205774/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2208843/1 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2118157/1 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107386 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, que la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord a été consultée et a formulé des observations dans un courrier du

Ainsi que l'ont jugé les premiers juges, la reprise, par la SPFPL B, du solde de l'emprunt bancaire contracté par M.

Par un jugement n° 2110893 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.