A comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ". 3.

de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérantes n'est fondé.

Mme A D, ressortissante algérienne née le 1er octobre 1989, est entrée en France le 12 juillet 2018 en possession d'un visa long séjour valable du 17 juin 2018 au 15 septembre 2018 obtenu au titre du regroupement

Mme A D, ressortissante algérienne née le 1er octobre 1989, est entrée en France le 12 juillet 2018 en possession d'un visa long séjour valable du 17 juin 2018 au 15 septembre 2018 obtenu au titre du regroupement

B et ses enfants allégués. 3.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 8.

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens présentés par M. A ne sont pas fondés.

par le préfet n'est pas établie ; - ses demandes de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et en qualité de salariée

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ".

En ce qui concerne la période au titre de laquelle les agissements de harcèlement moral sont allégués : 8. M.

Pour refuser le renouvellement du titre de séjour de Mme B..., le préfet de police s’est fondé sur la circonstance que la requérante ne justifiait pas du caractère réel et sérieux des études qu’elle a

Toutefois, ces dispositions ne font obligation au préfet de saisir la commission que lorsqu'il envisage de refuser la délivrance d'un titre de séjour et sont sans incidence s'agissant d'une obligation

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.

de ces titres ou de ces visas.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

ne reposent sur aucun fondement.

A a déposé une demande de titre de séjour en raison de son état de santé sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un formulaire daté

le fondement.