Le 26 décembre 2018, la société Fidany a assigné le département de la Gironde devant le tribunal d'instance de Bordeaux aux fins d'obtenir la libération des lieux.

La société Compagnie financière des deux Savoies, qui exerce une activité de conseil en financement pour opérations de crédit et de courtage en opérations de banque dans le secteur automobile, a fait l'objet

la société Vulkan.

et qu'il a aussi utilisé des renseignements obtenus dans le cadre de la vérification de comptabilité dont avait fait l'objet la société FMT Bâtiment, sous-traitante de la SASU EGMC.

de la société Servcorp Smart Office, et que ces factures avaient été modifiées ; - la société Servcorp Smart Office avait bien accepté la sous-location des locaux par la société Fiduciaire Montepashi

Il démarchait des clients pour le compte des sociétés Macmell et Spirexell, commercialisant et installant des climatiseurs.

D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la société civile immobilière Rosipi, de Mme J et de Mmes I est admise.

qu'en vue de leur cession ultérieure ; en tout état de cause, même s'il fallait tenir compte de cette société ou de la société Dossen Holding, elle serait fondée à se prévaloir de cette clause, les comptes

Il résulte également des procès-verbaux et des relevés de comptes bancaires de Mme B que la requérante a perçu trois virements émis par la société B.M.

Par un contrat de sous-traitance conclu le 31 juillet 2015, la société Europorte a confié à la société de manutention portuaire d'Aquitaine (SMPA) l'exécution des opérations de manutention portuaire et

D’autre part, la société Inject Environnement justifie d’un financement bancaire à hauteur de 82 % du coût d’investissement du projet, dont les conditions de prêt sont précisées par l’accord de principe

D a procédé, sous son propre identifiant, à un versement du compte " Isia " au compte " A ".

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. / () ".

Bien que les titres des trusts soient légalement détenus par un nominee, prête-nom qui les détient pour le compte des détenteurs des parts, les owners des trusts exercent en vertu de ces actes constitutifs

J et autres, celles de Me Maccario substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Guidel et celles de Me Apcher, représentant la société Y.

de sommes qu'il a acquittées pour le compte de ses sociétés et qui doivent venir en déduction des sommes versées sur ses comptes bancaires ; - elle ne démontre pas que les revenus qu'il a déclarés dans

Par un jugement n° 1802058 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'INAO à verser à la société Les Quatre Châteaux la somme de 40 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter

De son côté l'EURL Arges a étendu son objet social à compter de l'année 2007 aux activités de consultant dans l'hôtellerie et l'organisation de séminaires, ses résultats étant déclarés dans la catégorie

société.

La société " Comptoir appaméen des viandes ", dont le siège social est situé à Pamiers (Ariège) et qui exerce une activité de production de viande de boucherie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité